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Le Service de l'urbanisme et du développement durable de la Ville de Sainte-Thérèse est au service des citoyens promoteurs, constructeurs et toute autre personne intéressée par l'aménagement et le développement organisés du territoire. Outre les caractéristiques usuelles relatives à la réglementation d'urbanisme et à l'émission des permis de construction, l'urbanisme est étroitement impliqué dans plusieurs sphères d'activités ayant un impact direct sur la qualité de vie de ces citoyens. Dans ce contexte, le conseil municipal adopte une série de règlements qui établissent les règles de l'aménagement concerté du territoire. L'urbanisme a principalement la responsabilité des activités suivantes :
Module développement durable Ce module gère tous les aspects reliés à l’environnement et au développement durable. Il fait la promotion de gestes et d’actions concrètes visant la réduction à la source des déchets ultimes. Il est aussi responsable de la mise en œuvre d’une politique de développement durable. Parmi ses actions récentes, notons :
Outre la présence de textes réglementaires, le Service de l'urbanisme et du développement durable est aussi appuyé par l'apport de la Commission consultative d'urbanisme et par la Commission de l'environnement dont les recommandations auprès du conseil municipal ont un impact sur la gestion de notre territoire urbanisé. La Commission consultative d'urbanisme La Commission consultative d'urbanisme (communément appelé CCU) est composée de huit (8) membres dont cinq (5) commissaires ayant droit de vote sur les sujets traités ainsi que trois (3) membres de la fonction publique municipale apportant leur expertise technique. Composition de la Commission
Rôle de la Commission La Commission consultative
d'urbanisme traite plusieurs types de dossiers notamment les demandes
d'amendement au zonage ou à la réglementation, l'approbation des projets
de nouvelles constructions, rénovation, transformation et d'affichage
pour certains secteurs régis par une réglementation portant sur les
plans d'implantation et d'intégration architecturale et les demandes de
dérogations mineures. La Commission se penche aussi sur l'opportunité
d'apporter des améliorations à la réglementation d'urbanisme en vue, par
exemple, de protéger certains acquis patrimoniaux, faire des
recommandations au conseil municipal
Fréquence des réunions Bien que certaines
réunions spéciales puissent être tenues, la Commission consultative
d'urbanisme se réunit généralement le deuxième lundi du mois, et ce,
régulièrement pendant l'année. Ses réunions se tiennent généralement à
huis clos cependant, il est possible en certaines occasions de recevoir
un demandeur pour fins de questionnement et pour apporter certains
éclaircissements aux membres. Ceux-ci produisent une série de
recommandations à l'attention des membres du conseil municipal lequel,
par résolution, décidera des réponses officielles aux demandes traitées
par le CCU. Toute personne désirant acheminer une demande recevable par
la Commission doit déposer les documents requis (demande écrite et
plans d'accompagnement) au plus tard deux semaines avant la tenue de la
réunion. |
